Protection des données 

OrTra Intendance Suisse
Adligenswilerstrasse 22
6006 Lucerne
Suisse
E-mail : info@hauswirtschaft.ch

Personnes habilitées à représenter l’organisation : OrTra Intendance Suisse
Barbara Schiesser

Nom de l’entreprise : OdA Hauswirtschaft Schweiz (Organisation du secteur de l’économie domestique Suisse)

Responsable de la protection des données :
Elvira Schwegler
041 418 22 50
info@hauswirtschaft.ch

Généralités / Introduction
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou les adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment le stockage, la transmission, l’acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons également les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en liaison avec l’art. 6 (1) du RGPD :
lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre des mesures appropriées.

Mesures précontractuelles.
lettre c) Traitement des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit applicable dans un pays où le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lettre d) Traitement des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lettre f) Traitement des données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies. En cas d’obligations de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons des indices concrets d’une utilisation illégale.

Services tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les robots et le spam, et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, qui transmettent des données à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, l’utilisation de notre site web ne donne lieu à aucun suivi personnel.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données États-Unis-Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.

Droits de la personne concernée
Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les points suivants : Finalités du traitement Catégories de données à caractère personnel traitées
Destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette duréel’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, pour l’un des motifs suivants et lorsque le traitement n’est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose, dans le cas du marketing direct et du profilage associéOpposition au traitement
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent directement à un enfant
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnelLe responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour faire valoir ses droits. La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière, et il n’est pas encore certain que les intérêts légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l’exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web procédera à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour exercer votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ces données.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Opposition au marketing par e-mail
Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et d’informations non expressément demandées. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément mentionnés. La reproduction de tous les fichiers nécessite l’accord écrit préalable des titulaires des droits d’auteur.
Toute personne qui enfreint le droit d’auteur sans le consentement des titulaires respectifs peut être poursuivie et, dans certaines circonstances, faire l’objet de demandes de dommages-intérêts.

Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient à jour, correctes et complètes. Toutefois, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Les recours en responsabilité civile pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclus.
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Google WebFonts
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Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web intègre notamment des outils provenant d’entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers les serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre les données à caractère personnel aux autorités chargées de la sécurité, sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice contre cela. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité
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